Mentions légales et Conditions générales de vente

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par LES JARDINS D'AVALON. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

 

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293b du CGI) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Aucune taxe supplémentaire ne vous sera demandée en plus des prix affichés. 

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LES JARDINS D'AVALON. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 - lesjardinsdavalon.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (pour cause par exemple d'augmentation des prix fournisseurs, promotions etc...) mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de lesjardinsdavalon.fr jusqu'au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.lesjardinsdavalon.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Lesjardinsdavalon.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par lesjardinsdavalon.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par lesjardinsdavalon.fr et ses clients.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.

Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de LES JARDINS D'AVALON par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Lesjardinsdavalon.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Lesjardinsdavalon.fr ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non payée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de retard, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande, et son offert à partir de 100 euros d'achat. Voici les tarifs de livraison détaillés en fonction du poids de la commande :
jusque 20g : 2.50 euros
de 21g à 100g : 3.50 euros
de 101g  à 250g : 4.50 euros
de 251g à 500g : 7 euros
de 501g à 1kg : 8.50 euros
de 1.001kg à 2 kg : 9.50 euros
de 2.001kg à 3kg : 11 euros
de 3.001kg à 5kg : 13 euros
de 5.001kg à 7kg : 15.50 euros
de 7.001kg à 10kg : 19 euros
de 10.001kg à 15kg : 22 euros
à partir de 15.001kg : 30 euros

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Afin de régler votre commande, quatre possibilités s’offrent à vous :

-   paiement sur le site internet par Carte Bancaire :  ce paiement se réalise via le site Paypal.fr, mais sans obligation d'y avoir un compte.

-   paiement sur le site internet par Paypal : si vous disposez d'un compte Paypal.

-   paiement à distance par chèque : une fois votre panier validé il vous suffit d'envoyer un courrier à l'adresse ci-dessous, y joindre votre chèque à l’ordre de « Aurélie Motard – Les Jardins d’Avalon » avec au dos inscrit votre numéro de commande. Vous nous l’envoyez ensuite à cette adresse :

 Nous traiterons votre commande dans les plus brefs délais et n’encaisserons le chèque qu’au moment de l’envoi du colis. Vous serez prévenus de chaque étape.

-  paiement direct en chèque ou espèces : vous pouvez directement venir nous rendre visite dans notre local (qui n’est pas une boutique « en dur ») et retirer votre commande. Vous pourrez payer en chèque ou espèces, et par ailleurs éviter les frais de port. Au préalable, il est indispensable de nous contacter par téléphone ou email afin de fixer un rendez-vous et de préparer à l’avance votre commande.

Nos adresse et numéro de téléphone :

 

ARTICLE 7 - RETOURS PRODUITS - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, et vous faire rembourser sous forme d'avoir d'une valeur égale au montal total de votre commande (hors frais de ports).

Les frais de retour seront alors à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture à l'adresse suivante :

 

 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

 

ARTICLE 8 - CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Lesjardinsdavalon.fr procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

 

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de lesjardinsdavalon.fr soit par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, soit par l'établissement d'un avoir à valoir sur une prochaine commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.

 

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site lesjardinsdavalon.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de LES JARDINS D'AVALON est strictement interdite.

 

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de lesjardinsdavalon.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

Les indications de poids et de dimensions sont approximatives et ne sont donc pas contractuelles.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, lesjardinsdavalon.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de lesjardinsdavalon.fr, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d’achats à titre professionnel, lesjardinsdavalon.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

ARTICLE 13 - TRAITEMENT DES COLIS NON DISTRIBUES PAR LA POSTE

13.1 - Si votre colis nous est retourné par La Poste pour les motifs suivants : NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), Colis non réclamé durant sa période d'instance ou Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, les conditions subséquentes s’appliquent :

13.2 - Colis non distribué sous le motif NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) : Si le colis a été envoyé à une adresse erronée ou incomplète, l’erreur étant imputable au client, le colis pourra être réexpédié à vos frais. Si l’erreur d’adresse nous est imputable, nous supporterons les frais de réexpédition.

13.3 - Colis non distribué sous le motif "Colis non réclamé durant sa période d'instance" : Si vous êtes absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de votre domicile, où vous pouvez le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans votre boîte aux lettres. A l’issue de ce délai, la Poste nous retourne chaque colis non réclamé. Dans tous les cas, vous êtes responsable du retrait et une réexpédition est à vos frais.

13.4 - Colis non distribué sous le motif "Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison" : Si vous refusez le colis car il présente des traces évidentes d’ouverture et/ou de détérioration d’emballage susceptible d’endommager la marchandise, vous devez demander une déclaration de spoliation à La Poste et nous en aviser rapidement. Vous devez obligatoirement libeller une réserve sur le bordereau de livraison en notant les dommages puis confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du colis et nous transmettre une copie de ce courrier. Une assurance ou un remboursement par le prestataire fautif pourvoira aux préjudices et lesjardinsdavalon.fr pourra procéder au remplacement et à la livraison de la même marchandise. La vérification de l’état du colis et de ses articles contenus est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison du prestataire a été signé. En cas de non-respect des indications mentionnées ci-dessus, aucune réclamation ne peut être recevable (article L.133-3 du Code du commerce).

13.5 - Si un colis nous est ainsi retourné par La Poste, nous vous en informons par mail ou par téléphone, en vous indiquant la procédure à suivre. Nous vous réexpédierons votre colis après le paiement des frais correspondants.

13.6 - Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par La Poste, il sera stocké dans nos entrepôts pendant trois (3) mois. A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de disposer à nouveau des articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette décision n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

 

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Lesjardinsdavalon.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle de produits réservés aux clients de LES JARDINS D'AVALON, notamment par les lettres d'informations (newsletter) de LES JARDINS D'AVALON auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

 

www.lesjardinsdavalon.fr

Siège social : Les Jardins d'Avalon - 47 Grand Rue - 62270 Bonnières

n° SIRET : 513 595 587 00025

Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) en application de l'article L123-1-1 du code du commerce.